Intervention de André Chassaigne

Nous écouterons avec intérêt les explications que nous fournira le rapporteur sur l'amendement qu'il va nous proposer. Je voudrais appeler votre attention sur le fait que nos amendements s'attaquent à la concentration, qui est un trait caractéristique du secteur des centrales d'achat. En effet, quatre d'entre elles détiennent 90 % des parts de marché. Je crois même qu'une nouvelle concentration va aggraver les difficultés. Nous pensons, pour notre part, qu'il faut s'attaquer a priori à ce phénomène. Je ne suis pas sûr que, si nous avancions sur le contrôle des concentrations, nous nous heurterions au droit européen. Je ne vois d'ailleurs pas ce que vient faire le règlement « omnibus » dans cette affaire ; il ne porte pas, en effet, sur les concentrations.

Le problème est que vous avez tout fait, comme l'atteste l'architecture de votre texte de loi, pour vous adapter à ces concentrations. Les réponses que vous apportez, tels le mode de construction du prix et les garde-fous posés, vont dans ce sens, ce qui n'est pas sans poser de difficulté.

Monsieur le rapporteur, dans votre réponse, vous avez fait allusion aux ententes, mais les centrales n'y recourront pas car, dans les faits, elles se mènent une guerre terrible pour offrir le prix le plus bas. Dans le cas d'une entente, ce sont les fournisseurs – ils sont d'ailleurs régulièrement condamnés par la Cour de justice de l'Union européenne et par l'Autorité française de la concurrence – qui essaient de se regrouper pour y faire face. Les exemples ne manquent pas. L'Autorité de la concurrence a ainsi condamné, le 13 mars 2012, le cartel de la farine en sachets, organisé par les meuniers français et allemands pour essayer de résister à cette concentration des centrales d'achat. De la même façon, un cartel a été constitué par les transformateurs sur le lait, les yaourts et les fromages blancs, qui réunissait des sociétés telles que Yoplait, Lactalis, Les Maîtres laitiers du Cotentin ou Rians. De fait, les cartels, prohibés par la réglementation européenne, ne concernent pas les centrales d'achat mais les fournisseurs.

Il est vrai que le règlement « omnibus » va permettre aux producteurs de mieux s'organiser, mais la réponse que vous apportez, monsieur le rapporteur, ne relève pas du même registre que les amendements que nous avons déposés. Nous voulons nous attaquer à la concentration, tandis que vous essayez de trouver des parades, de vous mouler dans cet environnement, de faire le dos rond pour passer à travers.