Intervention de Dominique Potier

Il y a un an et demi, Stéphane Le Foll était à la place de Stéphane Travert et j'étais à la place de Jean-Baptiste Moreau. Combien de fois avons-nous rétorqué à nos collègues qui manifestaient un appétit de justice et de vérité très fort que le droit européen, les OCM ou la Constitution ne le permettaient pas ? Mais les choses peuvent bouger : l'Europe peut évoluer, la Constitution aussi. Mais à Constitution et Europe égales, il faut admettre les limites existantes. Je mets au crédit du rapporteur et du Gouvernement d'avoir été le plus loin possible.

Mais une chose me chagrine, comme Charles de Courson : la place du Parlement. Depuis toujours, dans un gouvernement, deux écoles, deux tentations coexistent : la tentation de chercher les prix bas pour tirer la croissance grâce à la consommation ; pour ce faire, on utilise à plein la loi de modernisation de l'économie et on laisse les concentrations se faire au détriment des producteurs. L'autre école cherche à rétablir la vérité sur les valeurs et à permettre à tout le monde de payer le juste prix de l'alimentation, comme le dit si bien Richard Ramos. Il y a toujours eu des Richard Ramos, des André Chassaigne, des Annick Le Loch ou des Thierry Benoit pour porter au Parlement la parole de la justice des prix. On ne peut pas laisser au seul ministre de l'économie la prérogative de saisir l'Autorité de la concurrence.

Pour obtenir l'unanimité sur l'avancée qui est proposée, ne serait-il pas possible de redonner sa place au Parlement dans la saisine de l'Autorité de la concurrence ? Nous serions alors, non pas béats devant une solution miracle – il n'y a pas de baguette magique – , mais satisfaits d'avoir été le plus loin possible.