Intervention de Dominique Potier

Je répète mes arguments. Comme André Chassaigne et d'autres collègues l'ont dit sur d'autres bancs, la loi donne du sens, un signal, du souffle. La question n'est donc pas de savoir ce qui relève ou non du domaine réglementaire. Dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, nous avons introduit plusieurs dispositions qui n'avaient aucun caractère législatif, mais qui ont transformé la France agricole. Je pense notamment aux dispositions relatives à l'agro-écologie de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime : dépourvues de tout caractère législatif, elles ont pourtant donné une orientation politique, permis de mobiliser des moyens budgétaires et fiscaux, transformé l'approche du développement agricole et ouvert la voie aux États généraux de l'alimentation.

Vous voyez donc bien quelle est la puissance de la loi : c'est de nommer les choses et de donner une direction. Guillaume Garot et moi-même présenterons des propositions au titre II. Vous pourrez nous répondre de la même manière qu'elles ne sont pas d'ordre législatif. Cependant, elles visent à donner du sens et une orientation, ce qui est le rôle de la loi. Une fois que le sens est donné, nous pouvons, à l'occasion des rendez-vous budgétaires, prendre des mesures fiscales ou accorder des aides publiques. En l'espèce, nous pourrons nous appuyer sur la stratégie nationale que nous proposons et l'accompagner.

Dans quelques jours, monsieur le ministre, vous participerez à une négociation sur la PAC. Fort d'une stratégie nationale de développement des AOP, soutenue à l'unanimité par l'Assemblée, vous aurez un argument pour dire à nos partenaires européens que vous voulez attribuer à ces AOP des moyens budgétaires issus des piliers I et II. Bref, nous ne sommes pas en train de faire de la littérature ; nous faisons de la politique et, plus précisément, de la politique agricole. Lorsqu'on a une orientation, il faut l'écrire très clairement.