Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce n'est pas sérieux ! Les amendements soumis au scrutin public, mes chers collègues, présentent l'avantage de laisser une marge de manoeuvre au juge dans son appréciation, en cas de contentieux. Je parie une bouteille de champagne que pas un d'entre vous n'est capable de dire comment est produite la viande de poulet brésilienne. Certains producteurs, au Brésil, respectent peut-être d'ailleurs les règles, tandis que d'autres pas du tout. Comment ferez-vous ?

À moins que vous ne développiez la vieille thèse selon laquelle on créera une taxe dans le périmètre de l'Union européenne et on chargera des contrôleurs d'aller vérifier les conditions de production dans les pays de provenance des marchandises.

Si l'on maintenait la rédaction actuelle du texte, on serait dans la fumette législative !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.