Intervention de Marc Fesneau

Cela m'a donné la chance de pouvoir me lever tôt ce matin, comme beaucoup d'entre nous.

Monsieur le président, monsieur le ministre le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, lors de nos débats, hier, sur l'article 11, certains collègues ont souligné qu'il pourrait être difficile de caractériser les externalités environnementales. Il est d'ailleurs compliqué de le faire dans le cadre des passations de marchés. Ainsi, la caractérisation et l'évaluation des modalités de prise en compte des coûts imputés aux externalités environnementales liées aux produits pendant son cycle de vie prévues au 1° de l'article 11 devront être précisées par décret, car cela ne relève pas de la loi. Le Gouvernement doit clarifier les modalités d'application de cette disposition dans les territoires, pour qu'elle soit mise en oeuvre dans les meilleures conditions.