Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15
Confiance dans la vie publique — Article 9 (appelé par priorité)
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le système retenu par le Sénat est absolument identique à l'existant. Nous émettons donc un avis défavorable sur l'ensemble des amendements sur ce point.
