Intervention de Julien Denormandie

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Monsieur Pupponi, je suis totalement d'accord avec ce que vous dites, et je suis encore plus d'accord avec M. Peu : on a longtemps cru qu'il suffisait de dire à des gens plus riches de venir s'installer dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Et ce faisant, on s'est totalement planté.

La question est : comment fait-on concrètement ? Vous vous souvenez que dans un article précédent, nous avons proposé qu'une cotation soit mise en place, et que les critères de cette cotation soient définis au niveau local par l'EPCI. C'est déjà prévu dans l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation, et il faut vérifier que cet article prenne bien en compte la localisation. Ensuite, c'est aux EPCI de déterminer la pondération de ces différents critères. Mais pour ma part, je ne crois pas que la loi puisse fixer d'emblée ces critères.

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