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Intervention de Christelle Dubos

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure :

Avis défavorable sur l'amendement CE1848 : la composition de chaque collège ne relève pas de la loi mais du niveau réglementaire ou des circonstances locales. Même avis sur le CE1849 : je ne crois pas que la voie du DALO soit la plus adaptée.

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