Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Vous me répondez que mon amendement est inutile en raison de l'existence de l'article 226-4 du code pénal, mais il a précisément pour objet d'allonger le délai de quarante-huit heures dans lequel cette disposition s'applique.

Dans nos communes, nous savons bien que ce délai est extrêmement court. Or, entre le moment où l'on voit de la lumière chez Untel, que l'on croyait à l'hôpital, et celui où quelqu'un réagit et s'informe, il faut un certain temps. L'allongement du délai que je propose n'est pas énorme mais pourrait permettre, dans certains cas, d'éviter les squats.

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