Intervention de Bénédicte Taurine

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

Cet amendement propose d'interdire les expulsions locatives sans proposition de relogement. Le rapport 2018 de la Fondation Abbé Pierre prévient que tous les indicateurs sont au rouge en ce qui concerne les expulsions locatives, alors que l'année 2015 avait déjà été marquée par une hausse inédite du nombre d'expulsions locatives. Le même rapport note que faute de moyens budgétaires pour indemniser les bailleurs en cas de refus d'expulser, les concours de la force publique sont accordés de plus en plus facilement, quitte à dépenser davantage d'argent public pour payer des hôtels ensuite.

Nous demandons donc l'interdiction pure et simple des expulsions sans relogement au-delà de la seule période de la trêve hivernale.

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