Intervention de Christelle Dubos

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure :

Je partage votre volonté d'améliorer l'efficacité et la cohérence des politiques publiques, d'associer les parlementaires en amont à toute expérimentation et de veiller à la bonne articulation des différents plans de programmation dans le champ des politiques sociales et sanitaires.

Toutefois, le PDALHPD comporte déjà une analyse des besoins d'accompagnement sanitaire, social et médico-social. En outre, le PRS, tout comme le programme relatif au maintien dans le logement et d'accès au logement et à l'hébergement accompagné, n'a pas le même périmètre d'intervention que le PDALHPD. Ces dispositifs concernent des échelons territoriaux différents, ce qui rend leur articulation particulièrement complexe.

Une solution pourrait être d'annexer le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) au PDALHPD pour s'assurer de leur cohérence, comme cela se fait avec d'autres documents de programmation, comme le schéma de domiciliation ou le schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile.

Je vous propose de retirer ces amendements, de façon à y retravailler, éventuellement sur le fondement d'une expertise.

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