Intervention de Julien Denormandie

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Nous nous sommes beaucoup investis sur ce sujet, et je veux saluer l'action des associations. C'est un problème auquel elles sont confrontées depuis longtemps. Nous continuons évidemment d'en parler, car c'est un enjeu majeur, mais les associations ont énormément fait pour améliorer la situation en de nombreux endroits.

Par ailleurs, le mot « sécurité » figure déjà, comme l'a dit M. le ministre, dans la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Je voudrais simplement que nous vérifiions que l'amendement ne crée pas un problème juridique avec les associations qui interviennent dans les centres ; il ne faudrait pas que cette disposition leur soit opposable. Faisons cette analyse juridique avant l'examen du texte en séance publique.

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