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Intervention de Jacques Mézard

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Le droit en vigueur permet déjà au SIAO d'engager les partenariats visant à la prévention des ruptures de parcours. Il serait inopportun d'édicter de nouvelles obligations.

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