Intervention de Jacques Mézard

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Peut-être les conseils départementaux seraient-ils favorables à votre amendement, compte tenu des charges induites par la compétence qui leur a été reconnue, mais la prise en charge des publics en question relève incontestablement d'une logique de protection de l'enfance, compétence reconnue, en l'état actuel du droit régissant les collectivités territoriales, par toutes les juridictions aux conseils départementaux.

Tout en comprenant les raisons pour lesquelles vous avez présenté cet amendement, je vous demande de le retirer.