Intervention de Jacques Mézard

La charte des droits et libertés de la personne accueillie définie par un arrêté du 8 septembre 2003 pourrait être complétée par voie réglementaire. Le principe est louable et nous en sommes tout à fait d'accord ; mais, comme vous le savez, les centres d'hébergement peuvent recourir à solutions très variées, notamment pendant la période hivernale – les gymnases par exemple. Je ne pense pas que nous soyons à même, en l'état, de régler définitivement ce problème.