Intervention de Christelle Dubos

Le logement social est une solution de logement à vocation pérenne, qui ne saurait être attribué à un couple dont l'un des membres attend l'octroi d'un titre de séjour. En effet, dans l'hypothèse où ce titre ne serait pas accordé, tant le ménage que le bailleur en subiraient les conséquences négatives. Avis défavorable.