Intervention de Christelle Dubos
Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques
Christelle Dubos, titres II et III :L'amendement CE1698 reprend un amendement qui avait été déposé dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2018 et qui avait été renvoyé au présent projet de loi. Il prévoit une exonération de la contribution foncière des entreprises (CFE) et un dégrèvement de taxe d'habitation (TH) pour les résidences hôtelières à vocation sociale.
