Intervention de Julien Denormandie

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

J'en demande également le retrait. Il va dans le bon sens et je m'engage à prendre en compte votre proposition. L'article 45 concerne les personnes en situation de handicap ; or nous travaillons, j'y insiste, à l'élargissement du dispositif. Reste la question, notamment, de savoir ce qui se passera à la fin du bail : devons-nous passer par les conventions d'occupation temporaire ? Nous nous employons donc à répondre, techniquement, à votre préoccupation, monsieur le député, que j'estime parfaitement légitime.

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