Intervention de Jean-Luc Lagleize

Le présent amendement vise à aider les petites communes qui entrent dans le champ d'application de la loi SRU, à savoir celles de plus de 3 500 habitants. Devant parfois construire énormément de logements sociaux, elles peuvent se trouver démunies, ne plus savoir ce qu'elles doivent faire. En outre, la construction massive de logements sociaux peut briser une certaine harmonie.

Nous proposons par conséquent que toute commune qui vient de passer le seuil de 3 500 habitants établisse un contrat d'objectifs et de moyens avec le préfet, de manière à adapter la construction de logements sociaux afin de parvenir, à terme, à la proportion de 25 % prévue par la loi. Nous proposons même de ne pas attendre que le seuil des 3 500 habitants soit franchi, et de donner à la commune qui le souhaite, pour se préparer, la possibilité de conclure ce contrat.