Intervention de Thibault Bazin

La référence actuelle au stock de résidences principales existantes et son application uniforme traduit une méconnaissance de la réalité de chaque territoire. L'objectif fixé par la loi SRU ne doit pas être une sanction pour la non-construction dans le passé, mais une incitation à une politique équilibrée de construction pour l'avenir. La notion de flux est donc primordiale car plus respectueuse des équilibres territoriaux.

Le présent amendement propose par conséquent de circonscrire les prescriptions de la loi aux flux, et non aux stocks, en prévoyant que les communes où le taux de logements aidés reste inférieur à l'objectif déterminé par la loi SRU et qui décident d'en construire, sont obligées, dans leur flux de construction de logements collectifs, de prévoir au moins 25 %, ou 20 %, de logements aidés.

L'amendement vise à corriger le dispositif en vigueur afin de mieux l'adapter à la diversité des territoires en laissant une grande liberté aux élus. On ne construit pas des logements avec des slogans, monsieur le ministre.