Intervention de Jacques Mézard

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Même avis. En effet, je le répète, vous entendez vraiment détricoter la loi SRU : appliquer ses dispositions en flux et non en stock est très séduisant mais en change totalement la portée. Or, vous savez que la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié plusieurs dispositions ; des commissions régionales et une commission nationale ont été créées sur le déficit de logements sociaux ; en ce qui concerne l'évaluation de la construction de logements sociaux entre 2014 et 2016, j'ai fait en sorte que mes positions soient équilibrées par rapport aux conclusions des travaux de la commission nationale et par rapport à ce qu'ont constaté les préfets sur le terrain – j'ai donc également tenu compte de situations particulières. Il faut juger tout cela avec le maximum de bon sens. J'y insiste, votre amendement reviendrait à chambouler la construction du logement social. Je comprends l'idée qui sous-tend votre proposition, certes, mais je n'en partage ni l'esprit, ni la lettre.

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