Intervention de Jacques Mézard

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Même avis : on ne peut pas multiplier les cas dérogatoires. Vous venez d'ailleurs de rappeler, monsieur Barrot, que la protection du patrimoine n'entraîne pas l'inconstructibilité.

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