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Intervention de Christelle Dubos

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, titres II et III :

La procédure de changement d'usage et celle d'enregistrement sont nécessairement liées car l'enregistrement a pour objectif de vérifier le respect du plafond des 120 jours pour les résidences principales, qui ne s'applique que dans les communes ayant adopté le changement d'usage. Avis défavorable.

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