Intervention de Éric Bothorel

Le numéro d'enregistrement complexifie le processus d'enregistrement des annonces de meublés de tourisme. Potentiellement, il s'ajoutera au numéro d'identifiant fiscal que la direction générale des finances publiques juge nécessaire pour la déclaration automatique des revenus par les plateformes à partir du 1er janvier 2019. La procédure d'enregistrement des annonces de meublés de tourisme sur les plateformes en France sera la plus compliquée du monde.

C'est pourquoi les villes qui n'ont pas de problème de logement, les villes visées à l'article L. 631-9 du code de la construction et de l'habitation, qui sont très nombreuses et pour lesquelles l'attractivité touristique est une source essentielle de développement économique, ne devraient pas avoir la possibilité d'opter pour le dispositif du numéro d'enregistrement.

Ce numéro d'enregistrement, tel qu'il a été rendu obligatoire à Paris depuis le 1er décembre 2017, est, semble-t-il, un échec. La mairie de Paris a elle-même reconnu que seules 15 à 20 % des annonces de meublés de tourisme ont obtenu un numéro d'enregistrement à ce jour.

Sur un autre sujet, madame la rapporteure, j'ai procédé à l'analyse d'un amendement que j'ai retiré hier au profit du vôtre : il faudra que nous en reparlions avant la séance publique.