Intervention de Christelle Dubos

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, titres II et III :

L'amendement CE965 est satisfait, je demande qu'il soit retiré.

À M. Peu, je répondrai que les seuils de population ont été fixés pour prendre en compte toutes les grandes agglomérations principalement concernées par le phénomène des plateformes. Mais les autres villes peuvent également, de manière facultative, adopter la procédure de changement d'usage. Ce caractère facultatif me semble plus approprié, la situation du marché locatif pouvant beaucoup varier d'une ville à une autre.

Avis défavorable.

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