Intervention de Richard Lioger

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur :

Vos amendements ne sont pas opportuns : il faut associer toutes les communes d'un EPCI qui le souhaitent à une ORT. Le centre-ville de la ville principale de l'EPCI est le coeur de l'ORT, mais l'opération peut avoir des effets sur l'ensemble du tissu communal. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.