Intervention de Sandra Marsaud

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'alinéa 4 prévoit que la valorisation du patrimoine peut être un des objectifs de l'ORT. Par cohérence cet amendement complète l'alinéa 7 pour prévoir que le projet défini par la convention d'ORT doit favoriser la valorisation du patrimoine.

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