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Intervention de Richard Lioger

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur :

Avis défavorable. Le seul critère que devrait prendre en compte le préfet pour suspendre une demande d'AEC sur le territoire de communes ou d'EPCI non-signataires de l'ORT, et donc non concernés par l'opération, est celui du risque de compromettre gravement l'objectif de l'ORT.

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