Intervention de Richard Lioger

Je vous propose de pérenniser le dispositif expérimental des contrats de revitalisation artisanale et commerciale. Ils ont pour objet de favoriser la diversité, le développement et la modernisation des activités dans des secteurs se caractérisant soit par une disparition progressive des activités commerciales, soit par un développement de la mono-activité au détriment des commerces et des services de proximité, soit par une dégradation de l'offre commerciale, et de contribuer à la sauvegarde et à la protection du commerce de proximité.

Ces contrats précisent les obligations de chacune des parties. Doivent ainsi être mentionnés l'objet du contrat, sa durée et les conditions dans lesquelles il peut éventuellement être prorogé ou modifié, le périmètre géographique d'intervention de l'opérateur, les conditions de rachat, de résiliation ou de déchéance par la collectivité territoriale ou le groupement ainsi que les conditions financières de réalisation de l'opération.

L'élaboration du projet de contrat de revitalisation artisanale et commerciale fait l'objet d'une concertation dans les conditions prévues à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme. La chambre de commerce et d'industrie territoriale et la chambre de métiers et de l'artisanat dont le ressort correspond au périmètre géographique d'intervention qui est envisagé pour l'opérateur, ainsi que le président de l'établissement public ou du syndicat mixte mentionné à l'article L. 122-4, sont associés à l'élaboration du contrat de revitalisation artisanale et commerciale.