Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Cet amendement concerne le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), qui a notamment pour mission d'apporter à l'État et aux acteurs territoriaux un appui en matière d'ingénierie et d'expertise technique pour les projets d'aménagement nécessitant une approche pluridisciplinaire ou une forme de solidarité. Comme l'a souligné un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), cet établissement souffre d'un manque d'informations fiables et actualisées en provenance des territoires. C'est pourquoi nous proposons que le CEREMA s'appuie davantage sur les données produites par un réseau d'observatoires des évolutions socio-économiques et environnementales dans les bassins de vie. L'article 40 de la Constitution ne nous permet pas d'aller plus loin, mais nous espérons que le Gouvernement soutiendra l'objectif et complètera éventuellement cette mesure qui constituera déjà une première avancée pour assurer une meilleure information au niveau local et au plan national.

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