Intervention de Richard Lioger

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur :

Un tel rapport a déjà été réalisé par l'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) : il s'intitule « Instruction des autorisations d'urbanisme, les enjeux d'une nouvelle organisation locale ». Je vous suggère donc de retirer votre amendement, qui est satisfait.

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