Intervention de Julien Denormandie
Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
La situation évoquée est tout simplement inacceptable. Il arrive – on pourrait citer des exemples récents – que les propriétaires marchands de sommeil se fassent indemniser à hauteur de plusieurs millions d'euros, sans que l'on y puisse rien. Parfois, l'État doit même prendre certains travaux à sa charge, qu'il faut ensuite essayer de se faire rembourser. On marche sur la tête !
Les propriétaires se font indemniser sur la base de l'acte d'expropriation, et à hauteur de la valeur du bien. Nous sommes en train de travailler sur cette question avec la Chancellerie, mais vous avez mille fois raison : il ne faut rien lâcher.
