Intervention de Robin Reda

J'ajoute qu'il y a une grande disparité dans les profils des marchands de sommeil, et je pense qu'il faut cibler tout particulièrement ceux qui abusent réellement d'une situation de vulnérabilité connue pour réaliser des profits anormaux.

Une définition juridique de la notion rendrait cohérente la partie du projet de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil et, surtout, faciliterait l'action pénale. N'oublions pas que nous sommes face à des trafiquants qui commettent un délit, à l'instar de ceux qui font des trafics de drogue ou d'armes, voire d'êtres humains quand on voit la manière dont sont traitées les personnes logées dans ces conditions.

L'amendement CE709 propose de rendre systématique la confiscation des biens utilisés par un marchand de sommeil, et de l'intégrer dans le code pénal.

L'amendement CE710 est un amendement de repli, qui propose de rendre systématique la confiscation des biens utilisés par un marchand de sommeil en état de récidive.