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Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal :

Je propose pour ma part que, pour les SCI, l'extrait Kbis tel qu'enregistré au registre du commerce et des sociétés devra être joint à la déclaration.

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