Intervention de Robin Reda

Tout à l'heure, nous avons examiné très rapidement un amendement de M. Ramadier qui était au milieu d'amendements rédactionnels du rapporteur, sur le transfert du montant des astreintes, soit à l'ANAH, soit à l'intercommunalité, qui seraient confisquées aux marchands de sommeil.

Il y a, dans ce projet de loi comme dans d'autres textes, une tendance à l'intercommunalisation qui ne me semble pas être le fait d'une vraie volonté politique ni d'une volonté des élus locaux. L'intercommunalité est importante en matière d'habitat, d'aménagement, et c'est souvent à cet échelon que les maires ont la possibilité de mettre en place une ingénierie qui demande du temps, des compétences et un repérage très fin. Mais ce sont les maires qui ont le pouvoir de police et qui sont les mieux à même de repérer et de sanctionner, le cas échéant, les contrevenants. Il faut donc plutôt veiller à une bonne coordination entre les communes et leur intercommunalité.