Intervention de Véronique Riotton

L'amendement CE1578 vise également à répondre à l'objectif du Gouvernement de couvrir l'ensemble du territoire national en haut débit et en très haut débit. Il allège, pour ce faire, les procédures administratives lors de travaux d'aménagement réalisés sur une construction existante dans le but d'améliorer la couverture du territoire. Ces allégements concerneront uniquement les travaux sur un équipement existant dont le support ne fait pas l'objet d'une extension ou d'une rehausse substantielle.