Intervention de Julien Denormandie

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

On ne peut pas m'accuser de ne pas vouloir simplifier le droit, mais ce serait, me semble-t-il, aller un peu trop loin. L'information sur la rehausse des installations avait été débattue lors de l'examen de la loi « Abeille » et avait été considérée comme un point important de ce texte. Or, comme je le disais tout à l'heure à M. Pupponi, nous ne souhaitons pas revenir sur les dispositions de cette loi.

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