Intervention de Julien Denormandie

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Madame de La Raudière, nous avons parlé de ce sujet avec les responsables de l'AMF.

Notre position a toujours été de dire qu'il ne faut pas rouvrir le débat de la loi « Abeille ». Dès lors, comment accélérer au maximum le déploiement des antennes ? Il y a deux solutions possibles. L'amendement dont nous sommes en train de discuter vise à supprimer l'obligation de déposer un dossier en mairie. Or, ce dépôt n'est encadré par aucun délai. Maintenir cette obligation ne nous empêchera donc pas d'accélérer le déploiement des installations. Ensuite, d'autres amendements visent à modifier les délais de réalisation des installations, sujet dont nous devons discuter avec les maires. Ces derniers ont notamment la possibilité de demander des études d'impact aux opérateurs. Si la réalisation de ces études d'impact est rendue facultative, ne risque-t-on pas de parvenir à un effet contraire à l'objectif recherché et à retarder encore davantage l'obtention de permis de construire ?

Je vous propose en effet d'organiser une réunion, à laquelle je m'engage à participer, avant le passage du texte dans l'hémicycle. En attendant, je vous demanderai de retirer l'ensemble des amendements à venir sur le sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.