Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Éric Bothorel

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

L'amendement CE837 a pour objet d'ajouter les communications électroniques à la liste des dérogations au principe de construction en continuité prévues à l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org