Intervention de Nicolas Démoulin

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Démoulin :

La trêve hivernale correspond à la saison d'hiver, du 1er novembre au 31 mars. Il conviendrait, par pragmatisme, de tenir compte des réalités climatiques, notamment dans les départements et territoires d'outre-mer, en laissant aux départements la possibilité de décaler les dates de la trêve.

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