Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure pour le titre premier :

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est très attendu par nos concitoyens et je vous remercie, madame la ministre, de nous le présenter. Face aux transformations majeures que connaît notre pays concernant, notamment, l'évolution des métiers et l'organisation du travail, nous nous sommes collectivement fixés comme objectif d'agir en priorité pour les plus vulnérables, les publics les moins qualifiés, les jeunes décrocheurs, les demandeurs d'emploi de longue durée – c'est l'un des axes forts de ce projet.

Vous proposez avec cette réforme des dispositifs intéressants et ambitieux et c'est la raison pour laquelle je souhaite connaître votre avis sur les points suivants.

Dans un premier temps, vous renforcez le CPF afin que les individus puissent s'emparer de leur projet professionnel, soit indépendamment de leur employeur, soit en coconstruisant leur projet avec lui ou grâce à la branche à laquelle ils appartiennent. Comment envisagez-vous la mise en oeuvre de cette coconstruction, notamment à destination des publics les moins qualifiés ? Comment peuvent-ils être accompagnés, sensibilisés à ce dispositif et, plus largement, à l'activation et à l'utilisation de leur compte personnel de formation ?

Ensuite, le texte prévoit pour les cinq ans à venir un plan ambitieux d'investissements sur les compétences, à hauteur de 15 milliards d'euros, destiné aux demandeurs d'emploi et aux jeunes éloignés de l'emploi. Comment envisagez-vous la suite de cette politique publique au-delà de ce pic pour accompagner l'ensemble des demandeurs d'emploi vulnérables dans la durée ?

En ce qui concerne les publics les moins qualifiés, qui seront les premiers à connaître une évolution de leur métier, la question des reconversions longues est donc primordiale. Comment le texte appréhende-t-il ces reconversions ? Comment pouvons-nous inciter l'ensemble des acteurs – employeurs, organisations patronales et syndicales, salariés – à se saisir de ce sujet ? Il convient en effet de changer la culture de ces acteurs.

Enfin, pour ce qui est des jeunes, nous développons l'apprentissage, filière professionnelle qui enregistre des taux d'insertion élevés. De nombreux jeunes n'osent pas emprunter cette voie, peut-être de peur de quitter l'éducation nationale. Comment pouvez-vous nous garantir qu'en cas de rupture de contrat, un jeune en apprentissage pourra rejoindre l'enseignement professionnel scolaire et ainsi bénéficier d'un accompagnement dans la durée ? Cette continuité des parcours nous permettrait de réduire le nombre de NEET, autrement dit de jeunes n'ayant pas d'emploi, ne suivant pas d'études et sans formation, le décrochage étant un fléau que nous combattons tous ?

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