Intervention de Sylvain Maillard

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Maillard :

Madame la ministre, mon intervention portera surtout sur le titre Ier ; Monique Iborra et Carole Grandjean, mes collègues du groupe LAREM, traiteront respectivement du titre II et du titre III.

Tout à l'heure, notre collègue Vallaud a dit que nous prenions un risque. Je crois, pour ma part, que le vrai risque serait de ne rien faire. En matière d'apprentissage, par exemple, le nombre des contrats s'établit, depuis des années, aux environs de 400 000, soit beaucoup moins que dans les pays européens où le taux d'insertion est bien meilleur que le nôtre. Il nous faut donc prendre un risque.

Vous avez appelé de vos voeux un changement de société et de culture. À cet égard, ce texte correspond parfaitement à notre objectif et à la promesse du candidat Macron. Vous avez dit vouloir libérer l'offre de formation. Le « coût contrat » sera probablement un outil puissant qui permettra enfin de faire « matcher » l'entreprise et l'apprenti, qui sera automatiquement inscrit dans un CFA. Lors de nos auditions, nous avons pris connaissance de plusieurs cas qui illustrent les limites du système actuel, dans lequel l'adéquation entre l'offre et la demande n'était pas prise en compte dans la programmation arrêtée par les régions.

Désormais, les branches seront les pilotes du système. De fait, les entreprises sont les plus à même de déterminer les besoins. Comme dans tous les pays où cela fonctionne – l'Allemagne, la Suisse, les pays nordiques, l'Autriche –, les branches doivent être à l'offensive et déterminer les besoins, avec bien sûr l'État ou les régions. C'est ce système-là que nous souhaitons mettre en place en France.

Nous mettons beaucoup d'argent dans le système actuel. Or c'est un système injuste, car il forme surtout les cadres des grandes entreprises, mais beaucoup moins les ouvriers des TPE ou des PME. Or, vous l'avez très bien dit, 60 % des emplois de 2030 n'existent pas à l'heure actuelle. Nous allons donc devoir tous nous former tout au long de notre vie soit parce que notre métier évolue, soit parce qu'il nous faudra apprendre un autre métier.

À cette fin, vous créez deux dispositifs très puissants : la péréquation et le CPF en euros, lequel a suscité de nombreux débats. Il s'agit pourtant, selon nous, d'une réponse forte aux besoins qu'a chacun de construire son employabilité tout au long de sa vie. Ce projet traduit bien notre message politique : à chaque âge, à chaque moment de notre vie, nous devons être en situation d'émancipation. C'est quelque chose de très fort, et je crois que le CPF en euros, malgré certaines réticences, certaines limites, nous permettra d'atteindre cet objectif.

Enfin, madame la ministre, cette réforme copernicienne, comme vous l'avez appelée, modifiera profondément la « form' pro » et l'apprentissage. Ma question sera simple, même s'il est peut-être compliqué d'y répondre aujourd'hui : quelles seront, selon vous, les étapes indispensables à la réussite de cette réforme ? Nous posons aujourd'hui la première pierre, mais c'est sur le terrain que se fera, dans les mois qui viennent, la réussite de cette réforme.

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