Intervention de Claire Pitollat

Ce matin, nous avons reçu les organisations syndicales – qui n'étaient représentées que par des hommes ! Je les ai interrogés sur la manière dont ils entendaient tirer parti du bilan annuel de l'action des branches en faveur de l'égalité professionnelle. Je souhaitais savoir comment ces organisations syndicales entendent, dans le cadre conventionnel, rompre avec l'insuffisance de leur action dans le cadre des objectifs pourtant obligatoires de réduction des inégalités femmes-hommes dans les négociations de branches sur les classifications.

Ils ont fait état dans leur réponse d'une responsabilité limitée des branches face aux entreprises, d'un faible accès aux données des entreprises et des avis disparates sur les méthodes à retenir. Il appartient au champ conventionnel de donner un sens véritable à ce bilan par une responsabilisation des représentants au sein des branches.

Cependant, comment s'assurer, madame la ministre, de la qualité, de l'efficience et de la bonne utilisation de ce bilan qu'elles devront produire annuellement ?