Intervention de Mireille Robert

Les centres de formation d'apprentis spécialisés (CFAS) ont pour spécificité d'inclure une année préparatoire qui vise à placer d'emblée les apprentis dans le rythme de l'alternance tout en leur permettant d'acquérir les prérequis nécessaires pour intégrer en douceur la formation de leur choix. Ces centres ont aussi pour avantage d'assurer une concertation avec les familles, les services sociaux et les structures médico-sociales, non seulement pendant l'année préparatoire mais aussi durant les deux années de l'apprentissage proprement dit. Avec la réforme de la formation professionnelle qui nous est proposée, la question de l'évolution des CFAS se pose : ce dispositif particulier ne dispense pas de formations techniques, et les actions d'accompagnement qui sont réalisées ne s'inscrivent pas dans la nomenclature des diplômes ou des certifications. Elles seront donc exclues du champ de compétence des partenaires sociaux et des branches professionnelles. Pouvez-vous m'indiquer, madame la ministre, comment le maintien des dispositifs favorisant l'insertion des personnes en situation de handicap par l'apprentissage, comme le font les CFAS, est envisagé dans le cadre de cette réforme ? Un accompagnement spécifique leur sera-t-il réservé ? Comment l'année préparatoire à l'entrée en apprentissage pourra-t-elle être préservée ?