Intervention de Loïc Dombreval

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 13 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval :

Cet amendement poursuit deux objectifs, celui d'avancer sur la question du contrôle vidéo en abattoir et celui d'apaiser les passions, sur un sujet qui les déchaîne, ce que je peux tout à fait comprendre. Cet amendement d'apaisement et de consensus vise à expérimenter le contrôle vidéo sur la base du volontariat.

En France, certains abattoirs, ceux de Bergerac, Bègles, Houdan, Douai, notamment, ont déjà mis en place des systèmes de vidéosurveillance, de façon individuelle et sans que l'on puisse en tirer des conclusions générales. Il s'agirait de voir quels établissements seraient volontaires pour mettre en place une expérimentation, suivie par le ministère de l'agriculture. Tous les abattoirs qui le souhaiteraient, et uniquement ceux-là, sur la base du volontariat, je le répète, pourraient participer à cette expérimentation, qui durerait deux années et pourrait être pilotée par le Comité national d'éthique des abattoirs – CNEAb.

Au bout de deux ans, une évaluation serait réalisée, de façon calme et objective, afin d'évaluer l'intérêt de la méthode et de son éventuel effet sur la qualité au travail et les conditions de travail. Ce bilan aboutirait soit à un abandon de la vidéosurveillance, soit à son déploiement.

Sans rien imposer à personne, cet amendement prévoit donc une expérimentation, après avoir demandé aux responsables d'abattoirs qui le souhaitent de mettre en place le dispositif.

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