Intervention de Véronique Louwagie

Je souhaite revenir sur plusieurs points déjà évoqués. Ce débat, nous l'avons eu dans cette enceinte il n'y a pas si longtemps. En effet, l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime a été modifié au mois de mars 2017, soit il y a environ quinze mois. Il est regrettable de rouvrir un débat qui a été très animé.

Deuxièmement, il s'agit d'un amendement. Comme tel, il n'est assorti d'aucune étude d'impact, ce qui est également regrettable, car plusieurs précisions manquent. Lorsqu'il avait été envisagé d'imposer des zones non traitées larges de cinq à vingt mètres entre les cultures et les habitations, l'évaluation alors effectuée avait montré l'ampleur du potentiel de production concerné. En effet, ces mesures auraient rogné au moins 4 millions d'hectares de surface agricole utile. Je ne sais pas si vous mesurez ce que cela représente, chers collègues !