Intervention de Marc Fesneau

Nous ne sommes pas favorables à l'amendement gouvernemental. Je tâcherai d'expliquer pourquoi.

Je commencerai par rappeler à M. Prud'homme qu'il existe déjà des dispositions portant sur ce sujet. L'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime prévoit en effet, dans « les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables », de laisser une latitude au préfet – à l'autorité administrative, comme on dit – pour suspendre tout ou partie des traitements.