Intervention de Marc Fesneau

Nous ouvrons ici une boîte de Pandore, ou un puits sans fond, de débats, de problèmes et de conflits permanents. Tel qu'il est rédigé, l'amendement ouvre la possibilité au préfet – il importe d'en être conscient – , sur tout le parcellaire français, de déclencher, en fonction de la proximité de celui-ci avec des habitations, soit un dialogue, soit une confrontation entre riverains et agriculteurs.

Quelle est la réalité de la situation ? Je rappellerai d'abord que ce n'est pas l'agriculture qui est allée à l'urbanisation, mais bien l'urbanisation qui est allée à l'agriculture. Nous sommes collectivement responsables d'une urbanisation galopante dans le cadre de laquelle nous avons laissé s'installer des habitations dans des zones à dominante agricole. Certaines y sont donc enclavées.

Voilà la réalité, ce qui devrait d'ailleurs nous inciter, lors de l'examen des textes inscrits à notre ordre du jour, à considérer l'urbanisation sous cet angle. Il s'agit d'un véritable problème, qui mérite d'être posé.

Deuxièmement, il faut regarder en face la réalité de notre agriculture. Nous nous y essayons tous et je ne fais grief à personne du contraire, chers collègues, je tâche simplement de réfléchir avec vous. En zone de viticulture, de maraîchage ou d'arboriculture – nous connaissons tous ces situations – , le parcellaire est souvent situé au milieu des habitations.

Par conséquent, si nous prohibons l'usage de produits phytosanitaires sur une distance de vingt, cinquante ou cent mètres de part et d'autre de ces parcelles – car tel peut être le cas – , nous créons des situations rendant impossible leur simple exploitation. Il y a là, me semble-t-il, une voie dangereuse.