Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

En effet, la suppression de cet article aurait pour effet d'abroger ce nouveau droit à la démission, qui constitue une avancée pour les apprentis. En outre, les prud'hommes sont saisis de moins de 1 % des ruptures de contrat d'apprentissage. Il nous paraît inopportun d'opposer un frein aussi puissant à l'apprentissage. Nous préférons supprimer l'intervention obligatoire des prud'hommes, étant entendu que les apprentis pourront toujours se tourner vers eux pour former un recours en cas de problème avec le patron.

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