Intervention de Sabine Rubin

L'amendement AC56 vise à supprimer l'article 10 afin d'empêcher la disparition des DRONISEP et le transfert de leurs compétences et des personnels titulaires aux régions.

L'ONISEP possède la plus grande base de données sur la formation en matière d'enseignement scolaire et supérieur. Véritable source d'information objective pour les parents et pour les élèves, son site est visité chaque année par 53 millions de visiteurs uniques. L'éducation nationale va donc perdre sa compétence d'information sur les formations et les métiers, ce qui risque fortement d'entacher la qualité de l'information délivrée par l'ONISEP. En effet, en matière d'information sur l'enseignement scolaire par exemple, ce sont les DRONISEP qui font remonter les données et qui alimentent l'opérateur national. Dès lors, la régionalisation ne pourra que nuire à la communication entre les services et, à terme, menacer l'activité même de l'ONISEP et l'objectivité des informations diffusées par les régions, qui seront tentées de répondre, puisque c'est de leur compétence, à des logiques économiques court-termistes et « adéquationnistes » entre les formations et les emplois, et d'orienter l'information des parents et des élèves pour répondre aux besoins exclusifs des entreprises.

Ce transfert de compétences provoquera aussi une rupture d'égalité d'accès à l'information relative à l'orientation sur le territoire – alors que nous discutons justement des banlieues – dans la mesure où l'information se limitera aux frontières d'une région au moment même où, paradoxalement, la majorité semble vouloir encourager la mobilité internationale. En outre, il y aura rupture d'égalité car rien ne garantit que toutes les régions alloueront le même budget à leur service chargé de l'orientation ni, par conséquent, qu'elles produiront des informations de même qualité pour chaque citoyen sur l'ensemble du territoire.

Se pose enfin la question des personnels contractuels des DRONISEP : quel sera leur avenir ? Pouvez-vous nous assurer qu'ils seront tous repris par les régions ?